Le tribunal administratif de Rennes a annulé jeudi un arrêté préfectoral autorisant le maire de Ploërmel à exploiter un système de vidéosurveillance, installé sur sa commune depuis février 2005.

Dans son jugement, dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal relève que le rapport de présentation du système ne contenait "aucune précision sur les risques particuliers de dégradations auxquels seraient soumis les bâtiments concernés par le système de vidéosurveillance, ni aucune donnée relative au nombre et à la nature des actes délictueux commis dans ces lieux ou à proximité".

"Vice de procédure"

Le tribunal a considéré que "le dossier de demande d'autorisation sur lequel (s'était) fondé le préfet du Morbihan pour délivrer à la commune de Ploërmel l'autorisation litigieuse était incomplet" et que, par conséquent l'autorisation préfectorale était entachée "d'un vice de procédure". Avec plusieurs dizaines de caméras de surveillance implantées sur son territoire, Ploërmel, commune de quelque 9.000 habitants, entendait être à la pointe de la prévention contre la délinquance. "Il s'agit de dissuader, d'éviter une dérive qui, une fois engagée, est difficilement contrôlable", avait indiqué à l'AFP en 2006 le maire UMP Paul Anselin, dont l'action a été dénoncée par des élus municipaux d'opposition et par le collectif "Ploërmel sans vidéos".